Mentions Légales du site Investir Simple

Identité

Le site https://investirsimple.com/ est édité par l'EURL 3PE Conseil, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 922 630 876, domiciliée au 61 rue de Lyon, 75012 Paris (France), qui exploite la marque et le site Investir Simple (ci-après indifféremment désignés « INVESTIR SIMPLE »).

E-mail : thomas@investirsimple.com

EURL 3PE Conseil n°922 630 876 RCS Paris

N°TVA Intracommunautaire : FR65922630876

Numéro ORIAS : 23001895

CODE NAF / APE : 6619B

Police d'assurance Civile et professionnelle délivré par MMA, police d'assurance n°118263166/033101

Thomas Creton possède l'habilitation CIF et COA et est adhérent à la CNCGP sous le numéro MB9859CRTH

Vendeur et traitement des paiements

Les ventes effectuées sur investirsimple.com sont opérées par EURL 3PE Conseil (Investir Simple), seul vendeur des produits et services proposés sur la Plateforme. À ce titre, Investir Simple est responsable de l'émission des factures et de la collecte ainsi que du reversement de la TVA applicable.

Le traitement technique des paiements par carte bancaire est assuré par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Les données bancaires sont collectées et traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par investirsimple.com. Pour toute question liée à une commande (facture, remboursement, support), vous pouvez contacter Investir Simple à contact@investirsimple.com.

Hébergeur

SAS O2 SWITCH au capital de 8 000 000€

Adresse du siège social : 224 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000 CLERMONT-FERRAND

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro : B 510 909 807

N° de TVA intracommunautaire : FR35510909807

Téléphone : 04 44 44 60 40

Directeur de la publication

Monsieur THOMAS CRETON

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site INVESTIR SIMPLE sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, notamment droit d'auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Ces contenus sont la propriété d'INVESTIR SIMPLE ou font l'objet de droits d'exploitation dont INVESTIR SIMPLE est titulaire. Sur ces contenus, INVESTIR SIMPLE vous concède un droit d'utilisation et de représentation sur votre terminal, sans toutefois vous transférer la propriété de ces contenus et droits associés.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite et systématiquement soumise à l'autorisation préalable de INVESTIR SIMPLE.

Droits d'auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du site. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes (liste non exhaustive) dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de INVESTIR SIMPLE.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative des contenus du site internet sans autorisation expresse et préalable de INVESTIR SIMPLE sera sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Base de données

Toute base de données est la propriété d'INVESTIR SIMPLE ou fait l'objet de droits d'exploitation dont INVESTIR SIMPLE est titulaire. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative sera également sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

INVESTIR SIMPLE a la qualité de responsable de traitement au sens des dispositions légales en vigueur.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à INVESTIR SIMPLE par email à thomas@investirsimple.com ou par courrier adressé à INVESTIR SIMPLE à l'adresse indiquée en entête des présentes.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité des données.

Limitation de responsabilités

Les contenus proposés sur le site INVESTIR SIMPLE, et notamment dans le cadre de l'Académie Investir Simple, ont une vocation exclusivement pédagogique et informative.

Les conseils présentés dans le cadre des programmes et offres de services de INVESTIR SIMPLE sont à portée générale et ne s'apparentent en aucun cas à des consultations personnalisées relatives entres autres à des conseils en investissements financiers, la souscription de produits d'assurance ou encore à de l'intermédiation en opérations de banque, en services de paiement et à plusieurs opérations relatives à des contrats de crédit.

Pour plus de détails sur les conditions d'utilisation des Services et les limitations de responsabilité applicables, consultez nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation disponibles à l'adresse suivante : https://investirsimple.com/cgv

Médiateur de la consommation

A défaut de solution au litige les opposant et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement aux médiateurs suivants :

1. Pour ce qui concerne les SERVICES ne relevant pas du statut de Conseiller en investissements financiers

Le Client peut saisir le médiateur Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) auquel adhère INVESTIR SIMPLE, en le sollicitant :

– par voie électronique à cm2c@cm2c.net
– ou par voie postale en adressant une réclamation écrite à l'adresse suivante : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean 75017 Paris
– Via le formulaire en ligne.

2. Pour ce qui concerne les SERVICES relevant du statut de Conseiller en investissements financiers

Le Client peut saisir le médiateur de l'autorité des marchés financiers (AMF) dont relève INVESTIR SIMPLE en le contactant :

– Par voie postale, en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Autorité des marchés financiers,
Le Médiateur,
17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

– Via le formulaire en ligne.

Le médiateur de l'AMF intervient dans le cadre de tout litige qui entre dans le champ de compétence de l'AMF. Il est donc compétent exclusivement en matière de différend financier.