Conditions générales d'utilisation et de vente des services Investir Simple

Dernière mise à jour : 10/06/2026

Sommaire

• Article 1. Objet et acceptation des conditions générales
• Article 2. Conditions d'accès à la plateforme
• Article 3. Conclusion du contrat en ligne
• Article 4. Descriptif des services et conditions d'usage
• Article 5. L'Académie Investir Simple
• Article 6. Exercice du droit de rétractation
• Article 7. Conditions financières et de règlement
• Article 8. Durée et résiliation
• Article 9. Garanties et responsabilité du Client
• Article 10. Responsabilité d'Investir Simple
• Article 11. Contenu tiers – liens hypertextes – absence de garantie
• Article 12. Protection des données personnelles et droit à l'image
• Article 13. Propriété intellectuelle et licence
• Article 14. Garanties
• Article 15. Langue du contrat
• Article 16. Droit applicable
• Article 17. Litiges
• Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Article 1. Objet et acceptation des conditions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« Conditions générales » ou « Contrat ») sont applicables entre d'une part l'EURL 3PE Conseil, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922 630 876, domiciliée au 61 rue de Lyon, 75012 Paris (France), N° TVA intracommunautaire : FR65922630876 (ci-après « INVESTIR SIMPLE »), éditeur de la plateforme INVESTIR SIMPLE accessible à l'URL https://investirsimple.com/ ou à toute URL qui viendrait s'y substituer (ci-après la « Plateforme » ou le « Site ») et d'autre part toute personne physique agissant pour ses besoins privés (ci-après le « Client » ou l'« Utilisateur ») souhaitant bénéficier des Services proposés par INVESTIR SIMPLE.

INVESTIR SIMPLE propose également tout service découlant de l'activité de Conseiller en investissements financiers, profession réglementée régie par les dispositions légales du Code monétaire et financier. À ce titre, l'EURL 3PE Conseil est immatriculée sous le numéro ORIAS n°23001895 en qualité de Conseiller en investissements financiers et adhérente à la CNCGP sous le numéro MB9859CRTH.

Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ». Tout Client déclare être une personne physique majeure (ou mineur émancipé) dotée de la capacité juridique à contracter lui permettant de souscrire aux Services proposés par INVESTIR SIMPLE.

INVESTIR SIMPLE a pensé et conçu deux types de services distincts :

• - des programmes pédagogiques donnant accès à des contenus de formation en ligne, des outils, et des sessions d'accompagnement collectif et individuel dans le cadre de l'Académie Investir Simple, destinés à toute personne souhaitant apprendre à épargner, investir et gérer son patrimoine en autonomie ;
• - des consultations personnalisées relevant de l'activité réglementée de Conseiller en investissements financiers (CIF) ou de courtier en assurance et réassurance (COA), encadrées par une lettre de mission distincte des présentes CGV.

Ces deux types de services sont indépendants l'un de l'autre et soumis à des régimes contractuels différents, tels que définis aux présentes.

Pour ce faire, INVESTIR SIMPLE propose à ses Utilisateurs l'accès à :

• - une plateforme de contenus pédagogiques numériques intégrant toute ressource en lien avec les Services ;
• - des sessions d'accompagnement collectif et individuel dans le cadre de l'Académie Investir Simple, telles que décrites à l'article 5 des présentes ;
• - des consultations personnalisées relevant de l'activité réglementée de Conseiller en investissements financiers (CIF), dans les conditions encadrées par le Code monétaire et financier ;
• - tout autre Service proposé à la vente par INVESTIR SIMPLE au moyen de la Plateforme.

INVESTIR SIMPLE est une plateforme de contenus entièrement digitalisée et accessible à tout Client, dès lors que ce dernier satisfait aux conditions prévues aux présentes.

INVESTIR SIMPLE n'est pas un organisme de formation au sens du Code du travail et n'est pas agréé par l'État. En conséquence, INVESTIR SIMPLE ne délivre aucune attestation de formation.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales, lesquelles sont expressément acceptées par le Client. Toute utilisation des Services de INVESTIR SIMPLE est conditionnée à l'acceptation des présentes Conditions générales.

S'agissant des Services relevant des activités exercées en qualité de Conseiller en investissements financiers (CIF) ou de courtier en assurance et réassurance, les présentes Conditions générales sont complétées par les termes d'une lettre de mission remise au Client, laquelle prédomine en cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et ladite documentation contractuelle, et ce sous réserve des dispositions légales impératives.

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables aux Services entrent en vigueur dès publication en ligne de la version mise à jour, y compris pour tout Programme en cours suivi par un Utilisateur. Dans ce dernier cas, INVESTIR SIMPLE notifie par tout moyen les nouvelles Conditions en vigueur.

INVESTIR SIMPLE peut être joint par email à thomas@investirsimple.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : EURL 3PE Conseil (INVESTIR SIMPLE), 61 rue de Lyon, 75012 Paris (France).

1.2. Les termes et expressions suivantes ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous, qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat :

« Client » ou « Utilisateur » : désigne toute personne physique visée à l'article 1.1 des présentes et satisfaisant aux conditions prévues aux présentes.

« Coaching » : désigne les sessions d'accompagnement collectif ou individuel proposées dans le cadre de l'Académie Investir Simple, à vocation exclusivement pédagogique. Ces sessions ne constituent pas une mission de conseil en investissements financiers au sens de la réglementation applicable.

« Consultation CIF » ou « Mission de conseil » : désigne toute prestation de conseil personnalisé relevant de l'activité réglementée de Conseiller en investissements financiers exercée par l'EURL 3PE Conseil, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23001895, encadrée par une lettre de mission distincte des présentes CGV.

« Commande » : désigne le contrat de vente en ligne au sens des dispositions du Code de la consommation, conclu entre INVESTIR SIMPLE et l'Utilisateur.

« Conditions générales » ou « Contrat » : a la définition qui lui est donnée à l'article 1 des présentes.

« Contenu(s) » : désigne l'ensemble des ressources pédagogiques numériques (vidéos, textes, documents, outils, etc.) mises à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme dans le cadre des Services souscrits.

« Donnée(s) personnelle(s) » : a la définition prévue par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.

« Force majeure » : a le sens qui lui est donné par les dispositions de l'article 1218 du Code civil.

« Académie Investir Simple » : désigne le programme d'accompagnement principal proposé par INVESTIR SIMPLE, tel que décrit à l'article 5 des présentes.

« Plateforme » ou « Site » : a la définition qui lui est donnée à l'article 1.1 des présentes Conditions générales.

« Programme(s) » ou « Service(s) » : désigne l'ensemble des services proposés par INVESTIR SIMPLE sur la Plateforme, à l'exclusion des Consultations CIF qui font l'objet d'une lettre de mission distincte.

« Réglementation relative à la protection des données personnelles » : désigne les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que celles du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et toute disposition législative et/ou réglementaire s'y substituant.

Article 2. Conditions d'accès à la plateforme

2.1. Les Services INVESTIR SIMPLE sont réservés aux Clients satisfaisant aux conditions cumulatives suivantes :

• · Être une personne physique agissant pour ses besoins privés et non professionnels ;
• · Être âgé impérativement de 18 ans révolus à la date de souscription au Programme (sauf mineur émancipé) et doté de la capacité juridique à contracter ;
• · Se conformer à tout moment aux présentes Conditions générales et à toute autre condition contractuelle applicable ;
• · Être à jour du règlement du prix du Programme et de toute échéance en cours.

À tout moment, INVESTIR SIMPLE peut solliciter le Client aux fins de vérifier la satisfaction à l'ensemble des conditions susvisées, sous peine de se voir interdire l'accès au Site et de voir le Contrat résilié dans les conditions prévues aux présentes.

Le non-respect par le Client des présentes conditions entraîne, sans délai et dans les conditions prévues aux présentes, la résiliation du Contrat aux torts entiers du Client. En pareille hypothèse, le Client concerné ne saurait réclamer le remboursement ou la diminution du prix du Programme pour les mois où il n'aura pas pu accéder aux Services.

2.2. Afin de pouvoir souscrire aux Programmes ou Services, l'Utilisateur est invité à renseigner ses données personnelles. Le Client doit ainsi remplir avec exactitude l'ensemble des champs obligatoires nécessaires à la création du compte client.

Article 3. Conclusion du contrat en ligne

Choix du Programme

Plusieurs formules sont proposées par INVESTIR SIMPLE, chacune donne accès aux Contenus d'un Programme selon la durée précisée au moment de la souscription, laquelle peut être déterminée ou illimitée en fonction du Programme choisi. Une fois le Programme souscrit, il est également possible pour le Client d'acheter en complément d'autres Programmes disponibles à la vente.

Durée de validité des prix (offres spéciales)

Les offres de Services ainsi que leur tarification sont valables aussi longtemps qu'elles sont disponibles sur le Site (sauf opérations spéciales dont la durée de validité est précisée et qui peuvent être limitées en quantité disponibles lorsque cela est précisé).

Vérification

Le Client a la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement la souscription le Service souhaité, tant qu'il n'a pas validé la Commande en ligne.

Le Client est invité à confirmer puis valider la souscription au Programme avant de valider définitivement sa Commande, entraînant ainsi une vente ferme et définitive du Programme.

1. Confirmation de la Commande

Le Client est invité à consulter le contenu et le montant TTC de son panier (à savoir le choix du ou des Service(s) souscrit(s), puis de confirmer ensuite sa Commande.

L'Utilisateur est ensuite invité à définir son mode de paiement parmi ceux proposés.

2. Validation de la Commande

Enfin, le Client est invité à valider sa Commande. Il confirme ainsi l'acceptation des présentes Conditions Générales de vente et d'utilisation en cochant la case correspondante, puis valide définitivement la souscription au Programme commandé et procède au règlement en ligne.

Paiement sécurisé en ligne

Le Client doit indiquer ses coordonnées bancaires au moment du paiement, son compte est débité au moment de la validation de sa Commande. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire fournissant la solution de paiement.

Les données bancaires du Client ne transitent donc à aucun moment par la Plateforme, INVESTIR SIMPLE n'ayant donc aucun accès aux coordonnées bancaires des Clients.

Le débit de la carte bancaire du Client est effectué au moment de la souscription au Programme.

Vendeur et prestataire de paiement

INVESTIR SIMPLE (EURL 3PE Conseil) est le vendeur de l'ensemble des produits et services proposés sur la Plateforme. À ce titre, INVESTIR SIMPLE est responsable de l'émission des factures, de la collecte et du reversement de la TVA applicable, ainsi que du traitement des éventuelles demandes de remboursement. Le traitement technique des paiements par carte bancaire est assuré par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Pour toute question relative à une transaction (facture, moyen de paiement, remboursement), le Client peut contacter le support INVESTIR SIMPLE à thomas@investirsimple.com.

Conditions de paiement

Il est rappelé au Client que l'ensemble des prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise (TTC). Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la souscription du Programme, par voie de paiement sécurisé traité par notre prestataire Stripe, selon la modalité suivante : paiement par carte bancaire.

Sauf mention contraire précisée sur le Site, le prix est payable :

• - soit comptant et en totalité au jour de la souscription ;
• - soit en plusieurs fois sans frais, lorsque cette option est proposée sur la page de vente du Programme concerné. Dans ce cas, la première échéance est prélevée au jour de la souscription, les suivantes aux dates convenues lors de la commande. Cette facilité de paiement ne constitue pas une opération de crédit à la consommation au sens du Code de la consommation.

Le Client qui opte pour un paiement en plusieurs fois autorise expressément INVESTIR SIMPLE à procéder au débit de son compte bancaire à chaque date d'échéance convenue. La commande étant ferme et définitive, l'intégralité du prix reste due quelle que soit l'utilisation faite des Services.

L'accès aux Services est conditionné au règlement intégral du coût du Programme, et ce dans les conditions prévues aux présentes.

Confirmation définitive de la Commande par INVESTIR SIMPLE

Lorsque la souscription au Programme est validée et payée, la Commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Le Client reçoit un e-mail récapitulant les informations relatives à sa Commande reprenant notamment : l'identification du Programme souscrit par le Client, la date de conclusion de la Commande, la durée de disponibilité des Services commandés, le montant total TTC du coût du Programme (incluant éventuellement toutes autres taxes), l'adresse de facturation, l'identification de INVESTIR SIMPLE ainsi que toutes autres mentions rendues obligatoires par les dispositions légales en vigueur.

Annulation

INVESTIR SIMPLE se réserve la possibilité de ne pas accepter une Commande pour un motif légitime (utilisation abusive et/ou illicite du Site par un Client, indisponibilité du Service en cas de survenance d'un évènement qualifié de Force majeure, etc.)

En pareille hypothèse, INVESTIR SIMPLE informe par email le Client, dans ce cas la Commande sera annulée et aucune somme ne sera prélevée sur le compte du Client.

Article 4. Descriptif des services et conditions d'usage

4.1. Détail et contenu des Programmes

Les contenus des Programmes disponibles font l'objet d'une description sur le Site d'INVESTIR SIMPLE. Lorsqu'un Programme n'est plus disponible, le Client ne peut plus y souscrire.

En fonction du Programme souscrit, le Client peut avoir accès aux Services suivants :

• - des ressources et Contenus pédagogiques numériques conçus et produits par et/ou pour INVESTIR SIMPLE, étant précisé que le nombre de modules diffère en fonction du Programme souscrit ;
• - des sessions d'accompagnement collectif et individuel dans le cadre de l'Académie Investir Simple, telles que décrites à l'article 5 des présentes ;
• - des consultations personnalisées dans le cadre d'une Mission de conseil CIF, encadrées par une lettre de mission distincte des présentes CGV.

Ces deux derniers types de services sont distincts et indépendants l'un de l'autre. Les conditions spécifiques applicables à chacun sont respectivement définies à l'article 5 des présentes pour l'Académie Investir Simple, et dans la lettre de mission remise au Client pour les prestations relevant de l'activité de Conseiller en investissements financiers.

Lorsqu'un Utilisateur achète un Programme, les Services intégrés ainsi que les Contenus restent disponibles jusqu'au terme prévu lors de la souscription, selon la durée déterminée ou illimitée applicable au Programme concerné (sauf cas de Force majeure).

Ainsi, tout Client peut avoir accès aux Services suivants pendant toute la durée du Programme.

Accès à la bibliothèque de Contenus (vidéos, textes, documents, etc.) en fonction du Programme souscrit : il est précisé qu'INVESTIR SIMPLE se réserve, à tout moment, la possibilité de suspendre ou de supprimer tout Contenu pour toute raison jugée légitime, ou fondée sur l'évolution d'une réglementation entrée en vigueur ou en application d'une décision de justice exécutoire.

Au regard de la nature des Programmes se consommant « sur la durée », le Client reconnaît que les Contenus peuvent être accessibles en intégralité sur la Plateforme ou peuvent être délivrés successivement pendant toute la durée d'accès au Programme. Dans ce dernier cas, INVESTIR SIMPLE s'engage à ce que le Client dispose d'un délai raisonnable pour pouvoir les consulter.

L'engagement de mise à jour des contenus prévu à l'article 5.2 est propre à l'Académie Investir Simple et ne s'applique pas aux autres Programmes ou formations disponibles à la vente sur la Plateforme. Ces derniers sont vendus en l'état au jour de leur acquisition et ne bénéficient d'aucun engagement contractuel de mise à jour de la part d'INVESTIR SIMPLE.

4.2. Conditions permettant une visualisation optimale des Contenus

Afin de pouvoir accéder aux Services de la Plateforme, le Client reconnaît être informé qu'un équipement informatique est nécessaire (un terminal tel qu'ordinateur, téléphone, tablette, etc.) ainsi qu'une connexion internet suffisante permettant l'usage du son et de la vidéo (microphone, webcaméra notamment lors des sessions en ligne, etc.).

L'absence de tels équipements ou leur défaillance ne saurait engager la responsabilité d'INVESTIR SIMPLE ni conduire au remboursement des Services souscrits.

Article 5. L'Académie Investir Simple

5.1. Présentation générale

L'Académie Investir Simple est le programme d'accompagnement principal proposé par INVESTIR SIMPLE. Il s'adresse à toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux de l'investissement passif, développer son autonomie financière et mettre en place une stratégie patrimoniale cohérente, dans une logique d'investissement long terme axée notamment sur les ETF et les SCPI.

Le programme est structuré autour de trois piliers complémentaires, décrits ci-après, et donne accès à un ensemble de ressources, d'outils, de sessions d'accompagnement et d'espaces communautaires.

L'accès à l'Académie Investir Simple est accordé pour une durée illimitée dans le temps, tant que la plateforme est maintenue par l'éditeur, sans abonnement récurrent.

5.2. Pilier 1 — Connaissances & Outils

a) Contenus inclus

Le Client bénéficie d'un accès personnel à l'espace membre de l'Académie comprenant :

• - l'ensemble des modules de formation en ligne (e-learning) composant le programme ;
• - les formations complémentaires et contenus pédagogiques additionnels mis à disposition dans le cadre de l'Académie ;
• - les supports pédagogiques associés (guides, fiches pratiques, documents de référence, etc.) ;
• - des outils d'aide à la décision patrimoniale, simulateurs et modèles mis à disposition des membres ;
• - l'accès à l'outil de suivi patrimonial Patrimoine+ dans la version incluse dans l'offre ;
• - les contenus bonus associés au programme.

Les contenus peuvent être consultés librement par le Client, à son rythme et dans l'ordre de son choix.

b) Mise à jour des contenus — engagement d'effort raisonnable

INVESTIR SIMPLE s'engage à mettre à jour les contenus de l'Académie en fonction des évolutions réglementaires, fiscales, économiques, ou liées aux courtiers et établissements financiers référencés dans le programme.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

• - ces mises à jour sont réalisées dans la limite des capacités et ressources disponibles d'INVESTIR SIMPLE, sans engagement sur un délai précis ni sur leur exhaustivité ;
• - compte tenu de la multiplicité des acteurs, plateformes et réglementations concernés, certains contenus peuvent présenter un décalage temporaire avec l'actualité sans que cela ne constitue un manquement contractuel ;
• - en cas de doute sur l'actualité d'une information contenue dans le programme, le Client est invité à le signaler à INVESTIR SIMPLE par l'un des canaux suivants : par email à thomas@investirsimple.com, via la messagerie privée de son espace membre, ou via l'espace communautaire de l'Académie.

INVESTIR SIMPLE ne pourra être tenu responsable d'une décision prise par le Client sur la base d'une information devenue obsolète, dès lors que le Client n'a pas effectué les vérifications raisonnables qui lui incombent et n'a pas signalé le point concerné.

5.3. Pilier 2 — Accompagnement

a) Sessions collectives

Dans le cadre de l'Académie, le Client bénéficie d'un accompagnement collectif comprenant :

• - des sessions de coaching de groupe organisées pour les membres ;
• - des analyses de patrimoine en live réalisées à partir de situations réelles de membres volontaires ;
• - des sessions de questions-réponses (FAQ live) dédiées aux membres de l'Académie.

INVESTIR SIMPLE s'engage à répondre aux questions posées par les membres dans les espaces dédiés de l'Académie dans les meilleurs délais, et en règle générale sous 48 heures ouvrées, hors week-ends, jours fériés et périodes de congés d'INVESTIR SIMPLE. Ce délai constitue un objectif de réponse et non une obligation contractuelle stricte.

b) Replays

Les replays des sessions collectives standards (coaching de groupe, analyses de patrimoine, FAQ live) sont mis à disposition dans l'espace membre généralement dans un délai de 48 heures suivant la session. Ce délai est indicatif et tient compte du temps nécessaire au traitement et à la mise en ligne de l'enregistrement ; il ne constitue pas une obligation contractuelle stricte.

S'agissant des masterclasses privées animées par des intervenants extérieurs, la mise à disposition du replay est subordonnée à l'accord préalable de l'intervenant concerné quant à l'enregistrement et à la diffusion de son image et de ses propos. En cas de refus ou d'impossibilité d'obtenir cet accord, INVESTIR SIMPLE ne pourra être tenu de mettre le replay à disposition, sans que cela n'ouvre droit à aucune indemnisation ni remboursement.

c) Session de coaching individuel

L'Académie Investir Simple inclut une session de coaching individuel (one-to-one) avec Thomas Creton ou un intervenant désigné par INVESTIR SIMPLE.

Cette session a pour vocation d'offrir au Client un temps d'échange pédagogique privilégié, lui permettant notamment de poser ses questions, de lever d'éventuels blocages dans sa compréhension des contenus du programme, et de franchir le cap du passage à l'action. L'objectif est que le Client reparte avec la clarté et la confiance nécessaires pour mettre en œuvre, de manière autonome, les décisions qu'il aura lui-même arrêtées.

Important — Nature de cette session :

Cette session de coaching individuel est une prestation d'accompagnement pédagogique. Elle ne constitue en aucun cas une mission de conseil en investissements financiers (CIF) au sens de la réglementation applicable, et n'entre pas dans le cadre des activités réglementées exercées par INVESTIR SIMPLE en qualité de Conseiller en investissements financiers immatriculé à l'ORIAS.

En conséquence, aucun conseil personnalisé réglementé ne sera délivré dans le cadre de cette session, qu'il s'agisse de recommandations portant sur des instruments financiers, des produits d'assurance, ou toute autre opération relevant du monopole des professions réglementées. Le Client souhaitant bénéficier d'un tel conseil est invité à souscrire aux services de consultation individuelle proposés par INVESTIR SIMPLE en qualité de Conseiller en investissements financiers, dans les conditions définies à l'article 1 des présentes CGV.

Conditions pratiques de la session de coaching individuel :

• - La session doit être planifiée et réalisée dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'accès à l'Académie. Passé ce délai, la session est définitivement perdue, sans possibilité de prolongation ni d'indemnisation.
• - Les modalités de prise de rendez-vous sont communiquées au Client dans l'espace membre.
• - La session est réalisée exclusivement à distance (visioconférence). Le Client s'assure de disposer du matériel et de la connexion nécessaires.
• - En cas d'annulation ou de demande de report, le Client informe INVESTIR SIMPLE au moins 24 heures ouvrées avant l'heure prévue. Tout retard de plus de quinze (15) minutes imputable au Client entraîne la perte définitive de la session, sans remboursement ni report possible.
• - Cette session est strictement personnelle et ne peut être cédée à un tiers.

5.4. Pilier 3 — Réseau & Communauté

Le Client bénéficie d'un accès aux espaces d'échanges et événements communautaires de l'Académie, comprenant :

• - une communauté privée réservée aux membres de l'Académie ;
• - des masterclasses privées animées par des experts du réseau d'INVESTIR SIMPLE, accessibles en live avec possibilité d'interaction directe ;
• - des rencontres physiques et l'accès à des événements réservés aux membres organisés par INVESTIR SIMPLE.

La fréquence, le format et le calendrier de ces événements sont communiqués aux membres selon les modalités en vigueur et ne font pas l'objet d'un engagement contractuel quant à leur nombre ou leur périodicité.

5.5. Engagement du Client — Condition de réussite du programme

L'Académie Investir Simple est un programme dont les résultats dépendent directement et exclusivement de l'implication personnelle du Client.

INVESTIR SIMPLE met à disposition du Client l'ensemble des ressources, outils, sessions et accompagnements décrits aux présentes. Toutefois, les objectifs pédagogiques associés au programme — notamment l'acquisition d'une autonomie en matière d'investissement passif — ne peuvent être atteints que si le Client s'implique activement dans le programme, et notamment :

• - suit l'ensemble des modules de formation ;
• - participe aux sessions collectives ou en consulte les replays ;
• - pose ses questions dans les espaces dédiés et utilise les ressources mises à disposition ;
• - planifie et réalise sa session de coaching individuel dans les délais impartis ;
• - met concrètement en œuvre les apprentissages acquis.

INVESTIR SIMPLE ne garantit aucun résultat financier ou patrimonial spécifique consécutivement à la participation au programme. Le Client reconnaît que les résultats obtenus dépendent de facteurs qui lui sont propres (situation personnelle et patrimoniale, capacité d'épargne, discipline, mise en œuvre effective des apprentissages, contexte de marché, etc.) et que l'accès au programme ne saurait se substituer à une démarche personnelle active et engagée.

Toute décision d'investissement demeure de la seule responsabilité du Client.

5.6. Absence de conseil personnalisé réglementé

Les contenus proposés dans le cadre de l'Académie Investir Simple ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent ni un conseil en investissement financier personnalisé (CIF), ni un conseil en assurance (COA), ni une recommandation individualisée portant sur un instrument financier ou un produit d'investissement.

Le Client souhaitant bénéficier d'un accompagnement personnalisé adapté à sa situation est invité à souscrire aux services de consultation individuelle proposés par INVESTIR SIMPLE en qualité de Conseiller en investissements financiers, dans les conditions définies à l'article 1 des présentes CGV.

5.7. Règles de conduite au sein de la communauté

L'Académie Investir Simple comprend des espaces d'échanges entre membres (forum, groupe communautaire, événements en ligne ou tout autre espace d'interaction). Ces espaces ont pour vocation de favoriser le partage d'expérience, l'entraide et l'apprentissage entre membres.

Toute utilisation de la communauté à des fins de prospection commerciale est strictement interdite.

En particulier, il est formellement interdit aux membres :

• - de démarcher d'autres membres afin de leur proposer des produits ou services ;
• - de rechercher ou solliciter des clients pour leur propre activité professionnelle ;
• - de promouvoir des services financiers, patrimoniaux, immobiliers ou d'investissement ;
• - d'entrer en contact avec d'autres membres dans une logique de prospection commerciale directe ou indirecte.

Cette interdiction s'applique notamment aux professionnels du secteur financier, incluant de manière non limitative : conseillers en gestion de patrimoine (CGP), conseillers en investissements financiers (CIF), courtiers, apporteurs d'affaires, ou tout professionnel proposant des services financiers ou patrimoniaux.

Elle s'applique également aux prises de contact réalisées en dehors de la plateforme communautaire lorsqu'elles trouvent leur origine dans la participation à l'Académie.

En cas de non-respect de ces règles, INVESTIR SIMPLE se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès du membre à l'Académie et à la communauté, sans préavis et sans remboursement du montant payé, lorsque le comportement du membre est jugé contraire à l'esprit et aux règles de la communauté.

5.8. Évolution du programme et pérennité de l'accès

INVESTIR SIMPLE se réserve la possibilité de faire évoluer le contenu, le format et les outils de l'Académie afin d'améliorer l'expérience des membres. Ces évolutions peuvent inclure l'ajout de nouveaux contenus, la mise à jour de modules existants ou l'évolution du format des sessions. Elles ne peuvent toutefois conduire à supprimer l'accès aux contenus principaux composant le programme.

En cas d'indisponibilité prolongée de la plateforme ou de changement d'infrastructure technique, INVESTIR SIMPLE s'engage à mettre en place une solution alternative permettant aux membres de conserver l'accès aux contenus pédagogiques, notamment par le biais d'une nouvelle plateforme, d'un espace de remplacement ou de tout autre dispositif équivalent.

L'éditeur ne peut toutefois garantir l'absence totale d'interruption technique temporaire liée à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à des événements techniques indépendants de sa volonté.

Article 6. Exercice du droit de rétractation

Délais

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la conclusion du Contrat en ligne pour les contrats de prestations de services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conditions d'exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit de rétractation en informant INVESTIR SIMPLE de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal rappelé ci-dessus, en adressant un email à thomas@investirsimple.com ou un courrier postal à l'adresse suivante : EURL 3PE Conseil (INVESTIR SIMPLE), 61 rue de Lyon, 75012 Paris (France).

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des présentes, ou tout autre email ou courrier dénué d'ambiguïté notifiant son souhait de se rétracter, et ce dans les délais légaux.

Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (article L. 221-28 du Code de la consommation), il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Client à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le Contrat soumet le Client à une obligation de payer, lorsque :

a) il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du Contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et

b) il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et

c) INVESTIR SIMPLE a fourni une confirmation de l'accord du Client conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

Modalités de remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client et sous réserve que les conditions légales soient remplies, un remboursement sera effectué en créditant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle INVESTIR SIMPLE est informé de la décision du Client de se rétracter.

Garantie commerciale Satisfait ou Remboursé — 30 jours

Au-delà du droit légal de rétractation, et dans une logique de confiance totale envers ses membres, INVESTIR SIMPLE propose une garantie commerciale Satisfait ou Remboursé activable pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de Commande, pour les Services éligibles définis ci-après.

Cette garantie est plus avantageuse que le droit légal de rétractation en ce qu'elle court sur une période plus longue et ne nécessite pas de renonciation préalable de la part du Client. Elle se substitue avantageusement au mécanisme de renonciation au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé.

Services éligibles à la garantie Satisfait ou Remboursé :

Sont éligibles à cette garantie :

• - l'Académie Investir Simple, qui bénéficie de plein droit de la garantie Satisfait ou Remboursé 30 jours. Le Client insatisfait peut demander un remboursement intégral dans ce délai, sans avoir à justifier sa demande ;
• - l'ensemble des autres Services de contenus numériques (formations en ligne) disponibles sur la Plateforme, sauf exclusions expressément mentionnées ci-après.

Services exclus de la garantie Satisfait ou Remboursé :

La garantie commerciale Satisfait ou Remboursé ne s'applique pas aux Services suivants :

• - les Missions de conseil CIF (consultations personnalisées relevant de l'activité réglementée de Conseiller en investissements financiers), pour lesquelles une lettre de mission distincte encadre les conditions contractuelles applicables ;
• - l'outil Patrimoine+, livré sous forme de fichier téléchargeable. La livraison de cet outil est réputée complète et définitive dès réception du fichier par le Client. Dans la mesure où le Client conserve définitivement le fichier dès sa réception, indépendamment de son niveau de satisfaction, aucun remboursement ne peut être accordé après livraison.

Conditions d'activation de la garantie Satisfait ou Remboursé :

La garantie est soumise aux conditions cumulatives suivantes :

• - être une personne physique ayant procédé à l'achat d'un Service éligible sur le Site ;
• - adresser la demande de remboursement par écrit à thomas@investirsimple.com au plus tard 30 jours à compter de la date de Commande. Le Client peut, s'il le souhaite, motiver sa demande afin de permettre à INVESTIR SIMPLE d'améliorer ses services.

Lorsque ces conditions sont satisfaites, le remboursement est traité par INVESTIR SIMPLE via notre prestataire de paiement Stripe et crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle INVESTIR SIMPLE est informé de la décision du Client d'activer la garantie.

Article 7. Conditions financières et de règlement

7.1. Coût et modalités de règlement

Le tarif en vigueur des Programmes est celui affiché sur le Site, étant précisé que ceux-ci sont susceptibles d'évoluer à tout moment.

Sauf mention contraire précisée sur le Site, le prix est payable :

• - soit comptant et en totalité au jour de la souscription ;
• - soit en plusieurs fois sans frais, lorsque cette option est proposée sur la page de vente du Programme concerné. Dans ce cas, la première échéance est prélevée au jour de la souscription, les suivantes aux dates convenues lors de la commande. Cette facilité de paiement ne constitue pas une opération de crédit à la consommation au sens du Code de la consommation.

Le Client qui opte pour un paiement en plusieurs fois autorise expressément INVESTIR SIMPLE à procéder au débit de son compte bancaire à chaque date d'échéance convenue. La commande étant ferme et définitive, l'intégralité du prix reste due quelle que soit l'utilisation faite des Services.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.

7.2. Facturation

Le Service est facturé et encaissé à la souscription. Passé le délai de la garantie commerciale Satisfait ou Remboursé prévue à l'article 6 des présentes, aucun remboursement ne peut être accordé au motif de la non-utilisation des Services par le Client.

7.3. Impayés

Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel d'une seule facture ou échéance entraîne de plein droit et sans délai :

• - La suspension du compte Client et par conséquent l'impossibilité d'accéder aux Services.
• - Le cas échéant, la clôture du compte Client et la résiliation du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes ;
• - Le remboursement intégral par le Client de tous les frais bancaires supportés par INVESTIR SIMPLE dans le cas d'un refus ou rejet de prélèvement (ces frais sont alors refacturés au Client et sont exigibles dès envoi de la facture au Client défaillant) ;
• - L'application de pénalités de retard à l'initiative de INVESTIR SIMPLE égales à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal en vigueur et calculées sur le montant facturé hors taxes ;
• - L'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros par facture impayée en application de l'article D441-5 du Code de commerce, servant à couvrir les frais de recouvrement de la facture et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose INVESTIR SIMPLE. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, INVESTIR SIMPLE pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs (article L.441-10 du Code de commerce).
• - Des poursuites judiciaires à l'encontre du Client défaillant et l'indemnisation du préjudice subi par INVESTIR SIMPLE.

S'agissant des formules de paiement en plusieurs fois proposées dans le cadre de l'Académie Investir Simple, le non-paiement d'une échéance autorise INVESTIR SIMPLE à suspendre l'accès du Client à l'Académie jusqu'à régularisation complète de sa situation, sans que cela ne constitue une résiliation du Contrat ni n'ouvre droit à un quelconque remboursement des sommes déjà versées.

Article 8. Durée et résiliation

8.1. Durée du Programme

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation par le Client (et au plus tard à la date de conclusion du contrat en ligne) et lui restent opposables pendant toute la durée d'accès possible aux Services.

Sauf mention contraire expressément précisée lors de la souscription, tous les Programmes proposés par INVESTIR SIMPLE sont à durée illimitée. L'accès aux Services est ainsi accordé sans limitation de durée tant que la plateforme est maintenue par l'éditeur, dans les conditions prévues à l'article 5.8 des présentes.

Dans le cas exceptionnel où un Programme à durée déterminée serait proposé, sa durée et ses conditions spécifiques seraient expressément précisées lors de la souscription. Chaque échéance mensuelle réglée donnerait alors accès aux Contenus du Programme souscrit pour la période correspondante.

Lorsque le Programme arriverait à son terme, le Client n'aurait plus accès aux Contenus ni aux Services et le Contrat prendrait fin.

Dans tous les cas, le Programme démarre une fois le règlement de la première échéance confirmé, donnant lieu à la réception par le Client du courriel de confirmation lui communiquant ses accès.

8.2. Résiliation du Programme

8.2.1. Résiliation à l'initiative du Client

À tout moment, le Client peut résilier le Contrat en adressant un email à thomas@investirsimple.com.

Le prix des Services étant dû dans son intégralité dès la souscription, aucun remboursement n'est possible après expiration de la garantie Satisfait ou Remboursé prévue à l'article 6 des présentes, que le Client utilise ou non les Services.

La résiliation du Client met fin à son accès aux Services sans remboursement des sommes versées, sous réserve de l'activation de la garantie Satisfait ou Remboursé dans le délai prévu à l'article 6 des présentes.

Les conditions de remboursement applicables à chaque Service, notamment s'agissant de l'outil Patrimoine+ et des Missions de conseil CIF, sont définies à l'article 6 des présentes.

8.2.2. Résiliation à l'initiative d'INVESTIR SIMPLE

8.2.2.1. En cas de survenance d'un évènement revêtant les critères de la Force majeure entraînant l'arrêt de la fourniture de tout ou partie du Service, INVESTIR SIMPLE peut, à tout moment, résilier les présentes, sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours ouvrés à compter de l'envoi au Client d'une notification par voie de courriel.

En pareille hypothèse, les échéances de paiement à venir relatives au Programme en cours sont annulées et le Contrat prend fin à l'issue du préavis susmentionné. La résiliation fondée sur un tel motif n'ouvre droit à aucune indemnisation au bénéfice du Client.

8.2.2.2. À tout moment et en cas de manquement grave au Contrat imputable au Client, INVESTIR SIMPLE est autorisé à résilier le Contrat avec effet immédiat, sans préavis.

Est considéré comme un manquement grave pouvant entraîner la résiliation immédiate du Contrat (liste non exhaustive) :

• - le non-respect par le Client de tout ou partie des conditions prévues aux présentes ;
• - la violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à INVESTIR SIMPLE ou de la licence prévue aux présentes ;
• - tout agissement imputable au Client en violation de toute disposition légale et réglementaire ;
• - l'impayé ou le rejet de paiement de l'une des échéances ;
• - les impayés répétés d'un Client ;
• - le non-respect des règles de conduite au sein de la communauté de l'Académie Investir Simple telles que définies à l'article 5.7 des présentes ;
• - tout autre motif jugé légitime par INVESTIR SIMPLE.

La résiliation est effective dès la réception par le Client d'une notification de résiliation par email. Elle n'ouvre droit à aucune indemnisation pour le Client, qui ne peut solliciter le remboursement des sommes versées pour les périodes durant lesquelles il n'a pu accéder aux Services.

Tout préjudice subi par INVESTIR SIMPLE consécutivement aux agissements d'un Client engage la responsabilité de ce dernier.

8.3. Conséquences liées à la résiliation du Contrat

Lorsque le présent Contrat est résilié pour quelque raison que ce soit ou que le Programme prend fin, le Client n'a plus accès aux Contenus et ne bénéficie plus des Services.

Lorsque la résiliation du Contrat est consécutive à un manquement grave imputable au Client, toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat deviennent immédiatement exigibles à la date de résiliation.

Article 9. Garanties et responsabilité du Client

9.1. Les identifiants et mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels. Chaque Client s'engage par conséquent à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Un Client ne peut en aucun cas céder ni concéder à un tiers ses identifiants, et ce à quelque titre que ce soit. En conséquence, tout usage des Services sous les identifiants du Client relève de son entière responsabilité.

En cas de perte, vol ou d'utilisation détournée d'un ou de plusieurs des éléments composant ses identifiants, chaque Client s'engage à en informer INVESTIR SIMPLE dans les plus brefs délais. Par mesure de sécurité, INVESTIR SIMPLE communiquera au Client de nouveaux identifiants. À défaut d'information parvenue auprès de INVESTIR SIMPLE et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen des identifiants du Client sera réputée provenir de ce dernier et se fait sous sa responsabilité exclusive.

9.2. Chaque Client s'engage à utiliser et exploiter le contenu des Services mis à sa disposition par INVESTIR SIMPLE dans le cadre strict de l'usage normal prévu aux présentes.

Ainsi toute tentative de fraude, de manquement aux présentes ou de malveillance à l'égard de INVESTIR SIMPLE et/ou d'un Client seront sanctionnés par la clôture définitive du compte de l'Utilisateur défaillant.

Sous réserve de respecter les stipulations des présentes, INVESTIR SIMPLE se réserve la possibilité de suspendre et/ou de procéder à la fermeture définitive d'un compte Client et en particulier lors de la survenance des évènements suivants imputables au Client (liste non exhaustive) :

• - Non-respect de tout ou partie des présentes Conditions générales et de la règlementation en vigueur ;
• - La création d'un compte Client dans un objectif malveillant ou contraire aux intérêts des Clients et/ou de INVESTIR SIMPLE ;
• - La communication par le Client de données fausses, erronées, inexactes ou incomplètes ;
• - Toute tentative d'intrusion, de fraude ou de détournement de données y compris des Données personnelles d'un Client ou des équipes INVESTIR SIMPLE, ou encore toute infraction à la Règlementation relative à la protection des Données personnelles.
• - La violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à INVESTIR SIMPLE et de la licence octroyée à l'Utilisateur au titre des présentes ;
• - Le non-respect des règles de conduite au sein de la communauté de l'Académie Investir Simple telles que définies à l'article 5.7 des présentes ;
• - Tout autre motif jugé légitime par INVESTIR SIMPLE.

De manière générale, l'utilisation du Service est réalisée sous la seule et entière responsabilité du Client, qui s'engage à exécuter les présentes Conditions générales de bonne foi.

En cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite du Service, le Client est seul responsable des dommages causés à INVESTIR SIMPLE, aux tiers et des réclamations ou actions qui pourraient en résulter.

INVESTIR SIMPLE pourra engager la responsabilité du Client défaillant et solliciter toute indemnisation d'un préjudice subi devant toutes juridictions compétentes.

Article 10. Responsabilité d'Investir Simple

10.1. Disponibilité et maintenance

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d'accès au réseau de téléphonie mobile, réseau internet et de compatibilité technique du terminal utilisé.

INVESTIR SIMPLE fait ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement du Site et des Services, dans les limites prévues aux présentes.

INVESTIR SIMPLE, comme ses prestataires et sous-traitants concourant à la fourniture et disponibilité du Service, peuvent être amenés à interrompre le Service en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. Le Client sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l'opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information mentionnée sur le Site.

Ces interruptions pour maintenance n'ouvrent droit à aucune indemnité et le Service sera accessible dès la fin de l'opération de maintenance.

Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible en dehors des jours et heures ouvrés.

10.2. Limitations de responsabilité

LES STIPULATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION NE SONT PAS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS RELEVANT DU STATUT DE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF), LESQUELLES SONT ENCADRÉES PAR UNE LETTRE DE MISSION DISTINCTE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

10.2.1. INVESTIR SIMPLE n'est tenu à l'égard du Client qu'à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité et d'adéquation du Service aux besoins du Client.

De manière générale, le Client reconnaît et accepte que les contenus et orientations présentés dans le cadre des Programmes d'INVESTIR SIMPLE sont à portée générale et pédagogique, et ne s'apparentent en aucun cas à des consultations personnalisées relatives notamment à des conseils en investissements financiers, la souscription de produits d'assurance, ou encore à de l'intermédiation en opérations de banque, en services de paiement et à toute opération relative à des contrats de crédit.

En particulier, l'outil Patrimoine+ est mis à disposition du Client à titre d'aide à la décision personnelle. Les données et projections qu'il génère sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée. INVESTIR SIMPLE ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des résultats produits par cet outil.

Ainsi, l'utilisation du Service et l'exploitation des données y contenues par le Client se font sous sa seule et unique responsabilité. Celui-ci reste libre de prendre toute décision qui lui semblera utile et ce, à ses risques et périls.

Par conséquent, le Client dégage INVESTIR SIMPLE de toute responsabilité dans l'hypothèse où il viendrait à souscrire à des produits financiers ou d'assurance, ou à réaliser toute opération bancaire ou souscrire à des contrats de crédit consécutivement à la participation à un Programme INVESTIR SIMPLE.

Par ailleurs, INVESTIR SIMPLE ne garantit en aucune façon que la mise en application des contenus et orientations intégrés aux Programmes entraînera une amélioration de la situation financière du Client et l'atteinte de ses objectifs de vie.

En conséquence, INVESTIR SIMPLE ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, causé au Client et/ou à tout tiers consécutivement à l'utilisation des Services.

Lorsque le Client souhaite s'assurer de l'adéquation des opérations qu'il souhaite mettre en œuvre à sa situation personnelle et ses besoins, celui-ci reconnaît qu'il doit souscrire aux Services de consultation personnalisée proposés par INVESTIR SIMPLE en qualité de Conseiller en investissements financiers, dans les conditions définies à l'article 1 des présentes.

10.2.2. Contenu et objectifs des Programmes (hors activités découlant du statut de Conseiller en investissements financiers)

Le Client reconnaît que les Programmes consistent en des contenus et orientations pédagogiques générales ayant notamment pour objectifs de :

• - comprendre les principes de l'investissement passif à long terme ;
• - apprendre à sélectionner et utiliser des supports d'investissement tels que les ETF et les SCPI ;
• - acquérir une autonomie dans la gestion et le suivi de son patrimoine ;
• - apprendre à épargner et à optimiser son épargne ;
• - apprendre à générer des revenus passifs ;
• - découvrir les produits financiers et d'assurance les plus couramment utilisés (notions générales).

PAR CONSÉQUENT, LE CLIENT RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE LES PROGRAMMES D'INVESTIR SIMPLE (HORS ACTIVITÉ DE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS) N'ONT PAS VOCATION ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR LES BESOINS SUIVANTS (liste non exhaustive) :

• - la souscription de produits d'assurance ou la réalisation d'opérations de crédit ou autres opérations bancaires relevant du monopole de professions réglementées ;
• - une analyse de la situation financière et patrimoniale du Client en vue de mettre en place des recommandations personnalisées relevant de la profession de Conseiller en investissements financiers, ou relatives à la souscription de produits d'assurance ou à des opérations de crédit ou autres opérations bancaires relevant du monopole de professions réglementées ;
• - la mise en place et l'atteinte d'objectifs de performance, de rendements financiers, ou l'optimisation d'opérations de crédit en cours, personnalisés à la situation du Client ;
• - la réalisation de toute consultation personnalisée sur mesure adaptée à la situation personnelle du Client relevant d'activités réglementées, en particulier par les dispositions du Code monétaire et financier et le Code des assurances ;
• - toute recommandation personnalisée relative à la souscription d'opérations bancaires, de produits d'assurance ou à des titres ou contrats financiers ;
• - la réalisation de toute consultation juridique, en particulier dans le cadre de situations de surendettement ;
• - la délivrance de conseils ou de services réglementés autres que ceux permis par la profession de Conseiller en investissements financiers ;
• - le suivi et l'accompagnement dans la résolution de troubles du comportement ou d'addictions à l'origine d'une situation financière difficile, ces troubles nécessitant une prise en charge par des professionnels de santé (psychologue, psychiatre, etc.) ;
• - l'engagement d'INVESTIR SIMPLE à atteindre, au moyen des Programmes, les objectifs de vie du Client et/ou à résorber une situation financière dégradée ;
• - la fourniture de tout Service non décrit aux présentes.

Le Client déclare et reconnaît expressément qu'INVESTIR SIMPLE n'est pas habilité à fournir les prestations mentionnées ci-dessus en dehors d'une consultation personnalisée relevant de son activité de Conseiller en investissements financiers.

10.2.3. Exclusions de responsabilité

La responsabilité d'INVESTIR SIMPLE ne saurait être engagée dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative :

• - en cas d'interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;
• - en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques, quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
• - en cas de contamination du Site par d'éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
• - sous réserve des dispositions légales impératives, en cas de dommages directs ou indirects causés au Client, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès ou de l'utilisation des Services du Site et/ou des services ou autres sites internet ou applications qui lui sont liés ;
• - sous réserve des dispositions légales impératives, en cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite par un tiers du Site, des Services ou des Programmes, causant un dommage au Client ou à un tiers ;
• - sous réserve des dispositions légales impératives, dans l'hypothèse d'une quelconque défaillance imputable aux prestataires de services tiers (notamment de paiement) ;
• - en cas de perte par le Client de son identifiant et/ou de son mot de passe, en cas d'usurpation de son identité et d'usage de ses données (y compris ses Données personnelles) par un tiers non autorisé et des conséquences qui en découleraient (sous réserve des dispositions législatives et réglementaires impératives) ;
• - en cas de non-atteinte d'objectifs fixés par le Client (ex : absence d'amélioration de sa situation financière ou situation qui se dégrade) ;
• - en cas de décalage temporaire entre les contenus disponibles sur la Plateforme et l'évolution de la réglementation, de la fiscalité ou des pratiques des établissements financiers référencés, dès lors que le Client n'a pas signalé ce point à INVESTIR SIMPLE dans les conditions prévues à l'article 5.2 des présentes ;
• - lors de la survenance d'évènements qualifiés de Force majeure au sens des dispositions légales de l'article 1218 du Code civil et, sous réserve des dispositions légales impératives du Code de la consommation applicables aux présentes.

Article 11. Contenu tiers – liens hypertextes – absence de garantie

11.1. Le Site peut intégrer des liens vers d'autres sites internet, détenus et/ou gérés par des tiers (les « Sites tiers »). Ces liens permettent au Client de consulter tout contenu pouvant être complémentaire au succès des Programmes.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d'INVESTIR SIMPLE. Ces liens sont en effet proposés pour compléter l'information disponible sur le Site. Toutefois, INVESTIR SIMPLE ne saurait contrôler de façon permanente la licéité dudit contenu et ne peut garantir son caractère licite, moral, ou encore conforme aux attentes de l'Utilisateur.

INVESTIR SIMPLE n'entend, en aucun cas, par l'insertion de liens hypertextes renvoyant à des contenus tiers hébergés sur des Sites tiers, approuver ou cautionner lesdits contenus, ni engager sa responsabilité en cas de contenus insultants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public et, de manière générale, à la réglementation en vigueur.

En cas de questions concernant ces liens ou tout document figurant sur un Site tiers, INVESTIR SIMPLE invite tout Client à contacter l'éditeur du Site tiers concerné.

11.2. INVESTIR SIMPLE peut en outre fournir au Client des liens vers des Sites tiers proposant des services utiles, notamment dans le cadre de partenariats ou de programmes d'affiliation. Dans ce cadre, INVESTIR SIMPLE est susceptible de percevoir une commission ou une rémunération lorsque le Client souscrit un service via ces liens, sans que cela n'entraîne de surcoût pour le Client.

La présence de ces liens ne saurait être considérée comme une incitation pour le Client à contracter ledit service, ce dernier restant libre d'y souscrire ou non. La diffusion de ces liens ne constitue pas un conseil personnalisé ni une recommandation d'investissement au sens de la réglementation applicable.

Cette disposition s'applique également aux liens et recommandations de services tiers figurant dans les contenus pédagogiques de l'Académie Investir Simple, lesquels peuvent faire l'objet de partenariats ou de conventions d'affiliation.

Ces services étant fournis par des tiers, INVESTIR SIMPLE n'apporte aucune garantie quant à la bonne exécution des engagements contractuels de ces tiers et décline toute responsabilité à ce titre.

Article 12. Protection des données personnelles et droit à l'image

12.1. INVESTIR SIMPLE s'engage à se conformer à la Réglementation relative à la protection des données personnelles. INVESTIR SIMPLE invite tout Client à prendre connaissance de sa politique de confidentialité disponible ici et applicable aux Parties.

Dans le cadre du traitement des commandes, les données de paiement du Client (numéro de carte bancaire, cryptogramme) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., qui agit en qualité de responsable de traitement autonome pour les besoins du traitement technique du paiement et de la prévention de la fraude. Les modalités de ce traitement sont décrites dans la politique de confidentialité Stripe : https://stripe.com/fr/privacy.

12.2. Règles concernant l'envoi de newsletter ou de toute autre prospection commerciale par voie électronique

Dans le cadre de ses opérations d'envoi de newsletter ou de toute autre communication commerciale par voie électronique, INVESTIR SIMPLE s'engage à respecter les dispositions de l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Le consentement du destinataire est recueilli lors de la souscription à tout contenu gratuit (lead magnet, guide, etc.) proposé par INVESTIR SIMPLE, par information claire et visible mentionnant la réception d'une newsletter hebdomadaire. Le destinataire peut se désabonner à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque email.

Pour les Clients ayant souscrit à un Programme ou à l'Académie Investir Simple, INVESTIR SIMPLE peut leur adresser des communications relatives à des produits ou services similaires, conformément à l'exception prévue par l'article L.34-5 précité.

12.3. Droit à l'image et enregistrement des sessions en ligne

Lorsqu'un Client assiste à une session en ligne dans le cadre de l'Académie Investir Simple ou de tout autre Programme proposé par INVESTIR SIMPLE (coaching de groupe, FAQ live, masterclass, ou tout autre événement en ligne), il a le choix d'activer ou non la caméra et/ou le microphone de son terminal.

Dans le cas où il active la caméra et/ou le microphone du terminal utilisé, le Client reconnaît être dûment informé que son image et/ou sa voix seront enregistrées par INVESTIR SIMPLE pendant toute la durée de la session.

Les enregistrements ainsi réalisés pourront être mis à disposition en replay exclusivement au sein de l'espace membre privé de l'Académie Investir Simple, réservé aux membres actifs. Ces replays ne sont pas destinés à être diffusés publiquement.

Le Client qui a activé sa caméra et/ou son microphone lors d'une session en ligne autorise expressément INVESTIR SIMPLE à exploiter son image et/ou sa voix au sein de l'espace membre privé de l'Académie Investir Simple, et ce pour une durée pouvant aller jusqu'à dix (10) années après la première mise à disposition du replay, sur le territoire MONDE ENTIER, dans le cadre d'une diffusion en ligne exclusivement et réservée aux membres de l'Académie.

Le Client qui ne souhaite pas que son image ou sa voix soient enregistrées est invité à ne pas activer sa caméra ni son microphone pendant les sessions en ligne, sans que cela ne limite sa participation aux échanges via les outils de messagerie instantanée disponibles lors des sessions.

Article 13. Propriété intellectuelle et licence

13.1. La présentation et le contenu du Site, des Programmes et des Services sont la propriété d'INVESTIR SIMPLE ou font l'objet de droits d'exploitation dont INVESTIR SIMPLE est titulaire.

Ces éléments constituent, ensemble, une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du Site, des Programmes et des Services est systématiquement soumise à l'autorisation préalable et écrite d'INVESTIR SIMPLE.

Sont notamment concernés par ces dispositions les contenus pédagogiques de l'Académie Investir Simple, les modules de formation, les supports pédagogiques associés, ainsi que l'outil Patrimoine+ et tout autre outil mis à disposition des membres dans le cadre des Programmes.

Droits d'auteur

Les textes, images, dessins, lay-out ainsi que la charte graphique du Site, des Programmes et des Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu de tout ou partie du Site, des Programmes et des Contenus. Toute reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes (liste non exhaustive) au sein de tout support nécessite le consentement écrit préalable d'INVESTIR SIMPLE et, le cas échéant, l'acquittement des droits patrimoniaux de l'auteur ainsi que le respect des droits moraux de l'auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale, traduction ainsi que toute extraction substantielle de tout ou partie des contenus du Site, des Programmes ou des Services sans l'autorisation expresse et préalable d'INVESTIR SIMPLE pourra faire l'objet de poursuites judiciaires fondées en tout ou partie sur les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Base de données

Toute base de données constituée est la propriété d'INVESTIR SIMPLE ou fait l'objet de droits d'exploitation dont INVESTIR SIMPLE est titulaire. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative sera également sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

13.2. Au titre des présentes, INVESTIR SIMPLE concède à chaque Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de représentation et d'utilisation des Contenus intégrés aux Programmes, et ce pendant toute la durée d'accès au Programme souscrit.

Pour l'Académie Investir Simple, dont l'accès est accordé pour une durée illimitée, ce droit d'utilisation est accordé pour toute la durée de maintien de la plateforme par l'éditeur, dans les conditions prévues à l'article 5.8 des présentes.

Ce droit d'utilisation est révocable à tout moment dans les conditions prévues aux présentes.

Chaque Client s'engage à utiliser les Services dans les conditions prévues aux présentes et dans le strict usage normal prévu par INVESTIR SIMPLE. Le Client s'interdit strictement toute autre utilisation non prévue par INVESTIR SIMPLE.

Le droit d'utilisation s'entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Contenus du Site conformément à leur destination, via une connexion à un réseau de communications électroniques. Tout Client ne pourra en aucun cas mettre à disposition ou permettre l'accès (à titre onéreux ou gracieux) aux Services à tout tiers.

Par ailleurs, tout Client s'interdit en particulier toute action permettant de diffuser, modifier ou se réapproprier tout ou partie des contenus ou Services intégrés aux Programmes.

En conséquence, chaque Client s'engage à ne pas enregistrer, copier et/ou reproduire de manière temporaire ou permanente tout élément composant tout ou partie des Contenus ou Services concédés, et s'interdit également de créer tous travaux ou œuvres dérivés ou encore d'user du Service dans un but autre qu'un usage normal.

Pour les besoins des présentes, il est entendu qu'un « usage normal » du Service désigne une utilisation des Services conforme à celle présentée par INVESTIR SIMPLE et respectant les présentes Conditions ainsi que la réglementation en vigueur.

Article 14. Garanties

14.1. Garantie légale de conformité spécifique aux contenus numériques

Conformément aux dispositions de l'article L224-25-12 du Code de la consommation, INVESTIR SIMPLE fournit un contenu numérique ou un service numérique conforme au Contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 224-25-14 du Code de la consommation.

Ainsi, et dans la mesure où le présent Contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue, INVESTIR SIMPLE répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

S'agissant de l'outil Patrimoine+, livré sous forme de fichier téléchargeable, la garantie légale de conformité s'applique au moment de la livraison du fichier. Toute réclamation relative à la conformité de cet outil doit être adressée à INVESTIR SIMPLE dans les meilleurs délais suivant la réception du fichier.

Le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 224-25-25 du Code de la consommation.

Le professionnel répond également, dans les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'intégration incorrecte du contenu numérique ou du service numérique dans l'environnement numérique du consommateur lorsque celle-ci a été réalisée par le professionnel ou sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'intégration incorrecte réalisée par le consommateur résulte de lacunes dans les instructions que le professionnel a fournies.

Le contenu numérique ou le service numérique est conforme au Contrat s'il répond aux conditions visées aux articles L224-25-13 à L224-25-15 du Code de la consommation.

Les modalités de mise en œuvre de la Garantie légale de conformité des Services découlant des présentes sont prévues aux articles L224-25-17 à L224-25-23 du Code de la consommation intégralement reproduits ci-après.

Article L224-25-17

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées dans le présent paragraphe.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le professionnel ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la présente sous-section, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions de la présente sous-section sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

Article L224-25-18

En cas de défaut de conformité, le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique aux critères énoncés dans le paragraphe 1 de la présente sous-section. La mise en conformité a lieu sans frais pour le consommateur, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du contenu numérique ou du service numérique concerné et de l'usage recherché par le consommateur.

Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation qu'il a faite du contenu numérique ou du service numérique pendant la période, antérieure à la résolution du contrat, au cours de laquelle ce contenu ou service n'était pas conforme.

Article L224-25-19

Le professionnel peut refuser la mise en conformité si elle s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l'importance du défaut de conformité et de la valeur du contenu numérique ou du service numérique en l'absence de défaut.

Dès lors que ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée conformément aux articles 1221 et suivants du code civil. Tout refus du professionnel de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L224-25-20

Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ;

2° Lorsque la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ou si elle occasionne des frais ou un inconvénient majeur pour le consommateur ;

3° Lorsque la non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. La résolution du contrat ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au professionnel de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.

Article L224-25-21

Dans les cas prévus à l'article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision d'obtenir une réduction du prix.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du contenu numérique ou du service numérique fourni, et la valeur de ce contenu numérique ou service numérique en l'absence du défaut de conformité.

Article L224-25-22

I.- Dans les cas prévus à l'article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.

Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 224-25-2 et pour les offres groupées au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.

II.- Le consommateur s'abstient d'utiliser le contenu numérique ou le service numérique ou de le rendre accessible à des tiers.

Si le contenu numérique a été fourni sur un support matériel, le consommateur le restitue sans retard injustifié et aux frais du professionnel si celui-ci formule une demande de restitution au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.

III.- Le professionnel est tenu :

1° De rembourser au consommateur le prix payé et de restituer tout autre avantage reçu au titre du contrat ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pendant une période donnée, de rembourser ou de restituer la portion proportionnelle du prix et tous les avantages correspondant à la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique n'était pas conforme, y compris lorsque le consommateur a utilisé le contenu numérique ou le service numérique non conforme pendant cette période ;

3° De mettre à disposition du consommateur, sans frais et dans un délai raisonnable, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, tout contenu, autre que les données à caractère personnel, qui a été fourni ou créé par ce dernier lors de l'utilisation du contenu numérique ou du service numérique fourni par le professionnel ;

4° De s'abstenir d'utiliser tout contenu, autre que les données à caractère personnel, qui a été fourni ou créé par le consommateur dans le contexte de l'utilisation du contenu numérique ou du service numérique fourni par le professionnel, sauf si ce contenu a été généré conjointement par le consommateur et d'autres personnes, et si d'autres consommateurs peuvent continuer à en faire usage.

Ces deux dernières obligations ne sont pas applicables lorsque ce contenu n'est d'aucune utilité en dehors du contexte de son utilisation ou s'il n'a trait qu'à l'activité du consommateur lorsqu'il utilise le contenu numérique ou le service numérique fourni par le professionnel, ou encore si ce contenu a été agrégé par le professionnel à d'autres données et ne peut être désagrégé, ou ne peut l'être que moyennant des efforts disproportionnés, par le professionnel. Le professionnel peut empêcher toute utilisation ultérieure du contenu numérique ou du service numérique en rendant ce contenu ou service inaccessible au consommateur ou en désactivant le compte utilisateur du consommateur, sans préjudice, néanmoins, des droits du consommateur à la récupération du contenu conformément au présent article, ou à la consultation de ses factures.

S'agissant des données à caractère personnel, le professionnel respecte les obligations lui incombant en vertu du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article L224-25-23

Le remboursement au consommateur des sommes dues par le professionnel, ou de tout autre avantage reçu au titre du contrat, est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le professionnel est informé par le consommateur de sa décision de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le professionnel rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

14.2. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions de l'article L224-25-29 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle au droit pour l'Utilisateur d'exercer l'action résultant la garantie des vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

14.3. Services bénéficiant de la garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé »

Les conditions de la garantie commerciale Satisfait ou Remboursé proposée par INVESTIR SIMPLE sont intégralement définies à l'article 6 des présentes.

Article 15. Langue du contrat

La langue française est la langue officielle du présent contrat.

Toute traduction des présentes Conditions générales n'est donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones de INVESTIR SIMPLE. En conséquence seule la version française fait foi.

Article 16. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

Lorsque le Client est domicilié au sein d'un territoire de l'Union européenne autre que la France, INVESTIR SIMPLE s'engage à appliquer à son égard les dispositions légales dont il bénéficie, lorsque celles-ci sont plus favorables que le droit français.

Article 17. Litiges

17.1. INVESTIR SIMPLE s'engage à répondre dans les meilleurs délais à toute réclamation d'un Client relative aux Services souscrits, et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout différend.

Néanmoins, dans le cas où INVESTIR SIMPLE n'aurait pas résolu le litige l'opposant à ce Client, ce dernier a la possibilité de faire appel aux instances suivantes :

- Saisine de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

- Médiation : Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, INVESTIR SIMPLE garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par les article R 612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de solution au litige les opposant et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement aux médiateurs suivants :

1. Pour ce qui concerne les SERVICES ne relevant pas du statut de Conseiller en investissements financiers

Le Client peut saisir le médiateur Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) auquel adhère INVESTIR SIMPLE, en le sollicitant :

• - par voie électronique à cm2c@cm2c.net
• - ou par voie postale en adressant une réclamation écrite à l'adresse suivante : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 14 rue Saint Jean 75017 Paris
• - Via le formulaire en ligne.

2. Pour ce qui concerne les SERVICES relevant du statut de Conseiller en investissements financiers

Le Client peut saisir le médiateur de l'autorité des marchés financiers (AMF) dont relève INVESTIR SIMPLE en le contactant :

• - Par voie postale, en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Autorité des marchés financiers,
Le Médiateur,
17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

• - Via le formulaire en ligne.

Le médiateur de l'AMF intervient dans le cadre de tout litige qui entre dans le champ de compétence de l'AMF. Il est donc compétent exclusivement en matière de différend financier.

17.2. À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation)

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (reproduit ci-après) mais ce n'est pas obligatoire.)

À l'attention d'INVESTIR SIMPLE — EURL 3PE Conseil, 61 rue de Lyon, 75012 Paris — thomas@investirsimple.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation suivante : A COMPLETER

Commandée le (DATE A COMPLETER) :

N° de Commande :

Nom et prénom :

Adresse :

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :